Les parcelles en zones non déterminées.

Qu’est ce que c’est ?

Savez vous qu’il existe en milieu rural de nombreuses « parcelles non déterminées » sur lesquelles vous pouvez intervenir en toute légalité.

Ce sont des parcelles de terrains souvent oubliées, lors de remembrement ou de partage de successions. Souvent en friche, mal situées, elles demandent une certaine énergie pour être réhabilitées. Il n’est pas certain qu’elles puissent être viabilisée, pour devenir constructibles.

On les trouve où ces parcelles ?

Pour les trouver, il faut se rendre dans les cadastres de mairies. Les employés peuvent vous extraire le plan cadastral de ces parcelles. Une fois identifiée, il suffit de borner pour en prendre possession. Il est aussi, conseiller de prendre contact avec les propriétaires des parcelles voisines.

Après l’expulsion du groupe des gilets jaunes de Chanas 38 et la destruction de leur cabane. Une parcelle a été trouvée à Salaize sur Sanne (38). Elle est proche du rond-point de Canas. Cette parcelle a été jugée trop éloignée de la route. Les arboriculteurs voisins étaient prêt à déblayer un chemin d’accès avec leurs tracteurs.

Bon à savoir

Bien souvent, les parcelles situées en zone non déterminées sont occupées par des gens travaillant la terre. Elles échappent aux taxes.

En savoir plus

lien :
https://www.paysdegueret.fr/wp-content/uploads/2013/10/note-sur-BND.pdf
https://www.doctrine.fr/d/CA/Toulouse/2016/RDAA583DBC4DABC7B3793

auteur Fauconneau 2.0