La prime Macron 2020 le retour

Oui, mais avec une condition supplémentaire.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou “Pepa”, dite prime Macron, mise en place fin 2018 après la crise des gilets jaunes qui permettait à l’employeur d’accorder une prime pouvant aller, jusqu’à 1 000 €, pour les salariés gagnant moins de trois fois le Smic brut..

En 2019, environ 2 millions de salariés ont perçu cette prime en 2019, selon les chiffres du gouvernement.

Seul un tiers des salariés du secteur privé ont reçu de leur employeur le maximum de la prime macron qui est de mille euros.

Quant aux deux autres tiers des salariés ont reçu un montant moyen de 400 €, payé par l’employeur. Les montants variables sont compris pour la plus part, entre 50 et 700 €.

C’est environ un peu plus de 400 mille entreprises qui ont joué le jeu. Elles représente à peine 20% du secteur privé.

Les salariés du secteur public ne sont pas concernés, sauf cas très particuliers.

La nouveauté 2020, l’accord d’intéressement

Aie, ça commence mal ! Puisque seulement les entreprises qui ont mis en place un accord d’intéressement pourront bénéficier de l’exonération des charges sociales sur dite “prime macron” en 2020.

Le 9 octobre 2019, l’Assemblée nationale a clôturé son plan de financement de la sécurité sociale 2020. Elle nous informe que la prime exceptionnelle de “pouvoir d’achat” ou Pepa est renouvelée, mais en imposant certains ajustements…

Alors, pour être exonérée de cotisations et contributions sociale, la prime ne devra pas excéder les 1.000€. Elle sera toujours versée au salarié même si c’est intérimaire. Son salaire sera inférieur à trois fois le SMIC brut.

Jusque là rien de bien nouveau… mais elle est où l’arnaque ?

Mais, le versement de la prime macron est réservée uniquement aux employeurs qui ont déjà mis en place un accord d’intéressement. Dans le cas contraire les employeurs ne pourront pas bénéficier de l’exonération des charges et contributions sociales.

La mise en place d’un accord d’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale. Il permet d’apporter un complément de rémunération au salarié tout en faisant bénéficier à l’entreprise des avantages fiscaux et sociaux

Cet intéressement peut effrayer les petites structures car lors de la première édition de la Pepa, il n’y avait aucune condition de ce type.

Ainsi, l’intéressement correspond à des critères précis, souvent définis par des règles bien spécifiques et qui nécessitent un suivi sérieux des versements consentis aux salariés.

Le ministère de l’Economie explique en détail ici comment mettre en place cet intéressement. Il propose un modèle type à télécharger.

La répartition de la prime peut être uniforme, soit la même somme pour tous les salariés ou soit être proportionnelle au salaire ou au temps de présence du salarié, soit panacher plusieurs de ces critères.

Les salariés peuvent aussi choisir d’épargner les primes proposées par l”employeur, à la seule condition que le dispositif le permette. 

Bon à savoir : les employeurs bénéficient d’un délai supplémentaire pour verser la “Pepa” aux salariés fixée au 30 juin 2020,

Un mode de versement qui pourrait la Pepa récurrente

L’accord d’intéressement pourrait permettre aux employeurs et aux salariés de pérenniser la “Pepa”.

“Quand vous avez 3, 4 ou 5 salariés, un accord d’entreprise n’a aucun sens ! Sans oublier la complexité ou éventuellement le risque de contentieux en cas d’erreur”, juge toutefois dans Les Echos Alain Griset, président de l’Union des entreprises de proximité (U2P). 

lesecho

La prime Macron ne peut pas se substituer à un autre élément de rémunération, précise l’article 7 du projet de loi financement.

Ainsi, la “Pepa” ne peut remplacer les primes prévues par un accord salarial, inscrites dans le contrat de travail ou conventionnelles en vigueur.

La “Pepa” ne doit pas être un 13ème mois et elle ne doit en aucun cas pénaliser le salarié par rapport aux avantages reçus régulièrement avant la mise en place de cette mesure “Pepa”. 

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